Contexte

Le foncier joue un rôle considérable dans les activités de production dans le monde. En même temps, il est l’objet de plusieurs conflits. Une des causes les plus marquantes des conflits fonciers dans les Etats Africains demeure le dualisme foncier qui sous-tend la cohabitation du droit moderne et du droit coutumier.

Dans le cadre de l’analyse des conflits en Afrique sur le foncier, l’UA à travers ses directives de septembre 2010 souligne que, les causes des conflits fonciers sont plurielles. Il s’agit entre autres des conflits fonciers liés à l’accès à la terre, la gestion des ressources naturelles, l’instabilité ; l’expropriation, la redistribution, les indemnisations, l’inégale répartition des terres. Ceci a pour corolaire les déplacements, les évictions forcées, le génocide, l’iniquité sociale.

A cet effet, pour L’UA, les Etats Africains devraient élaborer des politiques foncières qui promeuvent la prévention des conflits, la restauration de la paix et la prise en compte des réalités Africaines.

Au Cameroun, régi en matière foncière par les ordonnances de 1974 et autres textes subséquents coexistent en sus de la norme écrite des règles coutumières. Ce dualisme juridique, dans un contexte de marche vers le développement, avec la terre comme ressource essentielle suscite des conflits susceptible d’hypothéquer considérablement le pari de l’émergence tel que formulé dans la vision 2035.

Fort de ce qui précède, depuis 2011, le Gouvernement de la République du Cameroun a entrepris une réforme de la loi foncière, avec à l’origine pour objectif d’adapter la loi foncière à la demande des terres en prélude à ‘’ l’agriculture de seconde génération’’. Plusieurs acteurs depuis lors ont fait entendre leurs propositions entre autres, les gardiens de la tradition acteur majeur dans la gouvernance foncière locale par le biais du Réseau des Chefs Traditionnels (ReCtrad) une note de position a été formulée.

De ce qui ressort du constat de la chefferie Traditionnelle, la loi régissant le foncier apparait restrictive, exclusive, inopérante, conflitogene et moins appropriée aux defis de developpement et aux réalités historico-anthropologiques et sociologiques des camerounais.

L’atelier de formation et de sensibilisation du réseau d’excellence sur la gouvernance foncière en Afrique (NELGA) et du réseau des chefs traditionnels du Cameroun (ReCtrad) sur le dualisme juridique et les conflits fonciers constitue un cadre référentiel d’échanges, de partage, d’écoute entre les Universitaires, les gardiens de la tradition et les organisations de la société Civile relativement au défi et rôle des Autorités Traditionnelles dans la gouvernance foncière actuelle. Le but étant la construction d’un consensus sur la nécessité de stimuler les recherches sur la base des coutumes réelles d’une part, d’autre part, de converger les points de vue entre universitaires, Autorités Traditionnelles et les organisations de la société civile de l’impérieuse nécessité de prendre en compte les us et coutumes dans le cadre de la réforme foncière en cour au niveau du Cameroun .

Nul doute que cette activité contribuera à la mise en œuvre de l’agenda de l’Union Africaine sur le foncier, et permettra via le NELGA la promotion de la recherche appliquée, la mise en place de formation à long terme et à court terme et l’organisation de dialogues avec la sphère politique.

Objectif de l’atelier

Cet atelier a pour principal objectif de sensibiliser et d’outiller les universitaires sur le régime foncier camerounais en termes de gestion des conflits fonciers par les autorités traditionnelles. Cela permettra de baliser un chemin étroit entre NELGA et les Autorités Traditionnelles.

Résultats attendus

Au terme de cet atelier, les participants issus des domaines diverses seront sensibilisés et outillés sur les normes qui régissent le foncier au Cameroun, les conflits issus du dualisme normatif, le rôle et place des autorités coutumières dans la résolution des conflits, la position de la Chefferie traditionnelle relativement à la gouvernance foncière vu sous le prisme de la loi en vigueur et les défis. Il s’agira également de produire une note de position relativement à la réforme foncière en cours.